Politique de confidentialité

Politique de confidentialité liée à l'action "LA BANQUE DU PIED"

Propriété intellectuelle

En cochant la présente case, je cède à Fred Forest (ci-après désigné l’« Artiste ») mes droits de propriété intellectuelle afférents à l’image de mon pied et autorisation relative à mes données personnelles conformément aux dispositions prévues ci-dessous.

Je cède gracieusement à l’Artiste, à titre non exclusif et à des fins non commerciales, pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle prévue par la loi française, le droit de reproduire et de représenter l’image de mon pied via tous supports, formats et procédés techniques, notamment numériques et électroniques, pour en réaliser les usages suivants :

• Présentation dans le cadre d’expositions ou de manifestations culturelles.
• Diffusion non commerciale dans le cadre de l’édition par l’Artiste d’ouvrages destinés en particulier à être distribués au public.
• Utilisation sur le site internet de l’Artiste et ses plateformes de réseaux sociaux (tels que Flickr, Youtube, Facebook, X (Twitter), Instagram, Vimeo, Slideshare...) et dans le cadre des opérations de communication organisées par l’Artiste sur les œuvres dont il est l’auteur.

Il est entendu que l’Artiste n’est responsable que des seuls usages qu’il réalise lui-même de l’image de mon pied et de mes données personnelles recueillies via le présent formulaire. Les données à caractère personnel recueillies via le présent formulaire sont collectées par l’Artiste. La base légale du traitement de ces données à caractère personnel est le consentement. Pour toute demande relative à l’exercice de ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à Fred Forest l’adresse suivante :

claude.forest@wanadoo.fr

Pour toute demande relative à l’exercice de ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles réalisé par l’Artiste, vous pouvez vous adresser à l’Artiste à l’adresse suivante : Fred Forest 1 rue Montchavert 60540 Anserville.

Si vous estimez, après avoir contacté l’Artiste, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Modération

Les internautes s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

À ce titre sont notamment interdites, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Les contributions à caractère violent,
• Les contributions incitant à la violence ou à la haine,
• Les contributions incitant à la discrimination,
• Les contributions formulées de manière injurieuse ou grossière,
• Les contributions portant atteinte au droit à l’image et/ou au respect de la vie privée,
• Les contributions portant atteinte à la protection des données à caractère personnel,
• Les contributions à des fins publicitaires,
• Les rediffusions falsifiées ou partielles faisant endosser au compte une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée.

 

Politique de confidentialité des données personnelles

FRED FOREST veille à assurer le respect de la vie privée de ses interlocuteurs et met tout en œuvre pour assurer la confidentialité des informations à caractère personnel qui lui sont communiquées.

La présente Politique renseigne sur les conditions dans lesquelles FRED FOREST collecte, traite, conserve et supprime les données personnelles en conformité avec le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne (UE).

Données personnelles collectées

Les données à caractère personnel correspondent à toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique : nom et prénom, mail, numéro de téléphone...

FRED FOREST ne collecte aucune donnée personnelle inutile. Les données récoltées sont traitées conformément à la présente politique et dans le respect des obligations légales et contractuelles.

Des données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque vous nous contactez.

Utilisation des données personnelles collectées

FRED FOREST prend très au sérieux le respect de la vie privée. Nous ne divulguons, ne partageons ni ne vendons aucune donnée personnelle à moins que la loi ou la réglementation ne l’exige.

Nous traitons les données personnelles collectées pour les finalités suivantes :

• Gérer la relation avec utilisateurs
• Répondre aux demandes des autorités administratives et judiciaires

Nous conservons les données personnelles traitées pour la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Sécurité et intégrité des Données

FRED FOREST prend les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité de ces données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès.

FRED FOREST choisit des sous-traitants ou  prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.

Si FRED FOREST constate un incident avec impact sur les données personnelles, FRED FOREST  veille,  selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la CNIL dans les meilleurs délais  après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

Contact

claude.forest@wanadoo.fr

Droits et réclamations

Dans le cadre du règlement général sur la protection des données, vous disposez de droits dédiés tels que les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour toute demande relative à vos droits, ou en cas de réclamation concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, merci de vous adresser à claude.forest@wanadoo.fr

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.